Conditions générales de vente
Les créations
Toutes les créations du site « Idées et Merveilles » sont la propriété intellectuelle d’Idées et Merveilles et toute reproduction est formellement interdite.
Tous les produits Idées et Merveilles sont des réalisations artisanales. Les légères irrégularités de certains articles représentent le caractère même de ces objets faits à la main. Elles ne sont pas des défauts mais ajoutent au charme de ces objets uniques.
L'Acheteur bénéficie néanmoins de la part du Vendeur des garanties suivantes : La garantie légale de conformité du bien au contrat (art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil).
Tous les produits sont confectionnés sur demande. Il n'y a donc aucun produit en stock. Dès réception du mail de commande, le Vendeur confirmera le montant du ou des articles et le délai de fabrication, ainsi que le montant des frais d'envoi.
Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande passée par courrier, téléphone, ou internet vaut pour acceptation des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur qui déclare et reconnaît en avoir parfaite connaissance, et renonce, de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Confirmation de commande et conclusion du contrat
Dans tous les cas, une commande est considérée comme acceptée à partir du moment où son paiement a été effectué.
Les prix
Idées et Merveilles est une micro-entreprise, et conformément à la loi la TVA est non applicable (article 293 B du C.G.I), tous les prix sont donc énoncés et facturés Hors Taxe.
Idées et Merveilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en s’engageant à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Conditions de règlement
1 / Moyens de paiement :
- Par chèque, règlement de 100% de la commande ou en plusieurs fois à plus de 2 mois de l’expédition (libellé en Euros à l'ordre de Isabelle Danrosey et compensable dans une banque française).
A cause du délai de validation bancaire aucun règlement par chèque ne pourra être accepté à moins de 21 jours de la date d’expédition.
Le client devra adresser son chèque accompagné de l'impression du bon de commande daté et signé, à l'adresse suivante : Idées et Merveilles – Isabelle Danrosey – 18 rue des Capucines 91270 Vigneux Sur Seine)
- Par virement bancaire, en faire la demande auprès d’Idées et Merveilles.
Aucune commande ne sera expédiée avant réception du règlement et validation de l’encaissement bancaire.
2/ Versement d’un acompte :
Pour la fabrication des Plans de Tables un acompte devra être réglé à la commande pour la validation de votre commande en attendant de pouvoir finaliser le tarif selon le nombre de tables définitif (montant de l’acompte déterminé en fonction de votre demande)
Traitement des commandes
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez dans notre formulaire de commande. Le délai de livraison après acceptation de votre paiement est reconfirmé au moment de la commande.
La survenance d’un cas de force majeure peut suspendre l’exécution des obligations contractuelles du vendeur. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles, l’interruption des transports, de la fourniture des matières premières, et l’incapacité totale ou partielle du vendeur.
Aucune commande ne pourra être expédiée avant la réception du solde de la commande.
La livraison
Tous les tarifs des articles sont communiqués hors frais de port.
Les frais de livraison mentionnés sur le site www.ideesetmerveilles.fr sont valables uniquement pour les livraisons à destination de la France Métropolitaine. Pour toute livraison hors France métropolitaine les frais de livraison vous seront reconfirmés par mail sur demande.
Les créations sont acheminées par la Poste en Colissimo moyennant un supplément variant selon le poids de votre colis.
Le client s'engage à indiquer précisément l'adresse à laquelle la livraison doit être effectuée.
La livraison est faite à l'adresse indiquée dans le bon de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne serait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Si la Poste vous livre un colis abimé, il est impératif de le refuser. Si vous acceptez un colis abimé où les produits risquent d'avoir été endommagés ou perdus, nous ne pouvons nous retourner contre la poste. Dans ce cas Idées et Merveilles ne vous remboursera pas.
«Idées et Merveilles» ne peut être tenu responsable en cas de perte, de vol, ou de retard de livraison lors du transport par la Poste, ou tout autre transporteur. En cas de problème pendant la livraison, le client dispose d'un délai de 48 heures pour se plaindre auprès de la Poste, ou de tout autre transporteur.
Droit de rétractation
Conformément à la loi, l’acheteur a la faculté de retourner le produit non personnalisé dans son emballage d’origine et en parfait état de revente dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour procéder à l'échange ou le remboursement.
Tous les articles "sur mesure" et personnalisés conçus spécialement pour le client ne sont ni repris ni échangés, à moins qu'ils ne présentent des vices apparents ou qu'ils soient non conformes aux produits commandés.
Tout retour devra être préalablement signalé par courrier, mail ou fax. L’Acheteur fournira au Vendeur une preuve de la réexpédition de sa commande (numéro de colis ou autre).
Tout produit qui serait retourné incomplet, ou abîmé par l'Acheteur pourra faire l’objet d’une décote appliquée par le Vendeur.
Les remboursements se feront au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la commande par l’Acheteur, et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception d’une preuve de réexpédition fournie par l’Acheteur.
Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur.
Tout retour est à la charge de l'Acheteur.
Droit d’accès aux informations
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Toutes les données personnelles vous concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité, lors de vos achats nous ne vous demandons que les informations indispensables à la qualité de nos services et du traitement de vos commandes. En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant.
